Fiducie résiduaire de bienfaisance
Une fiducie résiduaire de bienfaisance vous permet de faire un don maintenant, d’obtenir un avantage fiscal immédiat et de recevoir un revenu aussi longtemps que vous-même ou vous et votre conjoint(e) vivez, ou pendant un nombre d’années préétabli.
Grâce à une fiducie résiduaire de bienfaisance, le revenu de la fiducie est versé à un bénéficiaire jusqu’à ce que la fiducie arrive à terme, ce qui peut se produire au bout d’un certain nombre d’années déterminé (maximum de 20 ans) ou après la durée d’une vie ou plus d’une vie. Lorsque la fiducie se termine, les actifs résiduaires, ce qui reste dans la fiducie, sont remis à la Fondation Golf Canada tel qu’indiqué dans les documents de création de la fiducie.
Étant donné qu’une fiducie résiduaire de bienfaisance constitue un don irrévocable, le donateur a habituellement droit à un reçu d’impôt pour don de bienfaisance dès que la fiducie est créée. Le montant du reçu est fondé sur la valeur de l’intérêt résiduaire au moment de la création (ordinairement de 20 % à 60 % de la valeur des biens), telle qu’établie en fonction de la juste valeur marchande des actifs, des taux d’intérêt en vigueur, de l’âge du donateur et des provisions spécifiques de la fiducie, dont sa durée.
Comment créer une fiducie résiduaire de bienfaisance:
Une fiducie de bienfaisance peut être financée par des liquidités, des titres ou des biens immobiliers. Les actifs sont placés dans une fiducie qui sera administrée par un fiduciaire comme une institution financière, vous-même, un avocat ou une autre personne.
Dans les documents de fiducie, indiquez que le bénéficiaire des revenus d’intérêt est vous-même ou d’autres personnes, et nommez « le Conseil d’administration de la Fondation Golf Canada » (numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance : #126408129RR0001) comme bénéficiaire de la valeur résiduelle de la fiducie.
Avantages d’un don de fiducie résiduaire de bienfaisance:
- La fiducie résiduaire de bienfaisance vous procure la satisfaction d’avoir fait un don important à la Fondation Golf Canada.
- Vous continuerez de recevoir les revenus générés par le capital aussi longtemps que vous, ou vous-même et votre conjoint(e), vivrez, ou pour un nombre d’années déterminé.
- Vous recevrez un reçu d’impôt pour don de bienfaisance dès la création de la fiducie afin d’alléger votre fardeau fiscal actuel.
- Peu importe le montant du gain imposable qui incombera au résidu caritatif de votre fiducie, le crédit d’impôt découlant de votre reçu d’impôt excèdera toujours l’impôt sur le gain.
- Une fiducie résiduaire de bienfaisance retire de votre succession les actifs mis en fiducie, protégeant votre vie privée et diminuant les frais d’homologation et autres coûts associés à la succession.
- Vous n’avez pas à assumer la responsabilité de gérer les actifs.
Qui a avantage à faire un don de fiducie résiduaire de bienfaisance:
- Du point de vue fiscal, les fiducies résiduaires de bienfaisance présentent normalement plus d’intérêt pour les donateurs à revenus élevés qui ont 70 ans et plus.
- Le donateur est généralement dans une tranche d’imposition élevée et il a une intention philanthropique ainsi que la capacité de donner une partie de ses actifs.
- Règle générale, le donateur devrait être en mesure de créer une fiducie ayant une valeur d’au moins 100 000 $ au départ ou après quelques contributions, car la fiducie exigera des honoraires professionnels pour son établissement et son administration annuelle
Créez votre héritage
Pour vous assurer que vos besoins particuliers soient satisfaits et vos volontés respectées, vous avez intérêt à consulter vos conseillers financiers.
Veuillez communiquer avec la Fondation Golf Canada pour nous faire connaître vos intentions. Nous pouvons vous aider à faire en sorte que les choses se fassent sans anicroche et discuter de la façon dont vous voulez que le produit de votre don soit utilisé. Il importe également que nous sachions si vous souhaitez être reconnu pour votre contribution ou si vous préférez rester anonyme.
Si vous avez pris des dispositions pour faire un don planifié à la Fondation Golf Canada, nous vous demandons de nous faire parvenir une déclaration d’intention en format PDF dûment remplie pour que nous puissions assurer une bonne administration de votre don.
Contact
Joelle Efford – Directrice principale, Développement
Fondation Golf Canada
1-1333 Dorval Dr, Oakville, ON L6M 4X7
Tél. : 905.849.9700, poste 265
Sans frais : 1-800-263-0009, p. 265
Courriel : jefford@golfcanada.ca