Don d’actions et de titres
Faire un don d’actions ou de titres cotés en bourse constitue une façon sensée, sur le plan fiscal, de soutenir la Fondation Golf Canada.
Un don de titres cotés en bourse peut représenter pour vous une façon inattendue de contribuer à la Fondation Golf Canada à relativement peu de frais. En faisant un don d’actions, d’obligations ou de parts de fonds communs de placement à la Fondation Golf Canada, vous éliminez vos gains en capital imposables.
Si vous choisissez de vendre des titres qui ont gagné en valeur de votre vivant, ou si ces avoirs sont liquidés dans le cadre de votre succession, l’impôt doit être payé sur 50 % de la valeur de ces titres. Le don de ces titres à un organisme de bienfaisance enregistré comme la Fondation Golf Canada vous donne la possibilité d’éliminer un passif fiscal important qu’autrement, il faudrait payer un jour.
Avantages des dons d’actions et de titres :
- Vous recevez un reçu pour don de bienfaisance aux fins de l’impôt pour la juste valeur du marché des titres donnés.
- Vous bénéficiez d’un taux d’inclusion du gain en capital de zéro lorsque vous faites directement don des actions ou titres admissibles.
Lorsque votre liquidateur donne les titres, votre succession ne paie pas d’impôt sur le gain en capital et bénéficie du reçu d’impôt pour don de bienfaisance.
Exemple du fonctionnement d’un don d’actions:
Diane a décidé d’appuyer la Fondation Golf Canada en faisant un don de 100 000 $. Elle a appris qu’elle bénéficierait énormément du geste en donnant directement à la Fondation Golf Canada ses parts d’une entreprise cotée en bourse au lieu de les vendre et d’en donner le produit en espèces. Le tableau ci-dessous compare les coûts et les économies des deux options à un taux d’imposition présumé de 50 %.
| VENDRE LES PARTS ET DONNER L’ARGENT | DONNER LES PARTS DIRECTEMENT | |
| Juste valeur du marché | $100,000 | $100,000 |
| Coût basique | $20,000 | $20,000 |
| Gain en capital | $80,000 | $80,000 |
| Gain taxable | $40,000 | $0 |
| Crédit d’impôt (à 50 %) | $50,000 | $50,000 |
| Impôt sur le gain (à 50 %) | $20,000 | $0 |
| Économie d’impôt | $30,000 | $50,000 |
Comment faire votre don
Tout don de titres que vous feriez maintenant ou par testament doit se faire en consultation avec vos conseillers financiers ou fiscaux. Vous et votre courtier pouvez transférer électroniquement ce type de don dans le compte de la Fondation Golf Canada en utilisant nos formulaires accessibles via le lien ci-dessous.
Veuillez aussi communiquer avec Joelle Efford, Directrice principale, Développement pour tout renseignement dont vous-même ou votre courtier auriez besoin afin de faciliter votre don de titres et pour discuter de la façon dont vous souhaitez voir ce don utilisé.
Il importe également que nous sachions si vous souhaitez être reconnu pour votre contribution ou si vous préférez rester anonyme. Soyez assuré que toute demande d’anonymat sera scrupuleusement respectée.
Cliquez ici pour accéder aux formulaires de dons de titres
Communiquer
Joelle Efford – Directrice principale, Développement
Fondation Golf Canada
1-1333 Dorval Dr, Oakville, ON L6M 4X7
Tél. : 905.849.9700, poste 265
Sans frais : 1-800-263-0009, p. 265
Courriel : jefford@golfcanada.ca